Votre notaire examine la situation familiale, les dispositions prises par le défunt ainsi que l’actif et le passif. Il explique les choix des héritiers et prépare les actes et formalités nécessaires selon le dossier : tous ne sont pas requis dans chaque succession.
Les premières démarches et les héritiers.
L’étude examine l’état civil, la situation familiale et les dispositions prises par le défunt. L’acte de notoriété, lorsqu’il est nécessaire, établit la qualité d’héritier pour les démarches auprès des banques et organismes. Il ne constitue ni un partage ni une garantie de déblocage automatique des fonds.
L’assistance administrative, l’actif et le passif.
Les échanges avec les banques, administrations et autres organismes permettent de réunir les éléments utiles : biens immobiliers, comptes, avoirs, dettes et donations antérieures pertinentes. Un inventaire peut être établi selon le dossier pour décrire et évaluer les biens. Ces informations éclairent le choix entre acceptation, acceptation à concurrence de l’actif net et renonciation.
L’attestation immobilière.
Lorsque la succession comporte des droits immobiliers et que cet acte est requis, l’attestation constate leur transmission aux héritiers et permet la publicité foncière. Elle met à jour la situation juridique des biens ; elle ne répartit pas à elle seule les biens entre les héritiers.
La déclaration de succession et les droits.
La déclaration, lorsqu’elle est requise, recense les éléments à déclarer à l’administration fiscale et permet de déterminer les droits éventuellement dus. Le notaire accompagne sa préparation et les modalités de paiement. Les délais, dispenses et demandes de paiement différé ou fractionné dépendent des conditions applicables : aucun délai supplémentaire n’est automatique.
Le partage et le quasi-usufruit.
Le partage attribue les biens ou droits aux héritiers et peut mettre fin à une indivision, après examen de leurs accords et des conséquences fiscales. Pour certains biens consommables, notamment des sommes d’argent, une convention de quasi-usufruit peut préciser les droits de l’usufruitier et la créance de restitution. Sa pertinence et son traitement fiscal doivent être examinés individuellement ; tous ces actes ne sont pas nécessaires dans chaque succession.
Vos situations, nos points d’attention.
- Ouverture et règlement d’une succession
- Acte de notoriété et déclaration de succession
- Analyse des biens, avoirs, dettes et donations antérieures
- Attestation immobilière, selon le dossier
- Inventaire et convention de quasi-usufruit, lorsque pertinents
- Partage et sortie d’indivision
Les documents à réunir.
- Acte de décès et livret de famille
- État civil des héritiers
- Testament ou donation connus
- État du patrimoine, comptes et dettes
Cette liste est non exhaustive. Contactez l’étude afin de préciser les pièces à fournir en fonction de votre dossier et de ses particularités. Ne transmettez pas de documents sensibles par email non sécurisé.
Vos questions.
Le notaire est-il toujours obligatoire ?
Non, mais son intervention est en principe nécessaire lorsque la succession comprend un bien immobilier, lorsqu’un testament existe ou lorsque l’actif successoral dépasse un certain seuil. L’office vous confirme ce qui s’applique à votre situation.
Faut-il toujours accepter une succession ?
Non. Vous pouvez l’accepter purement et simplement, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer. Avant de décider, il est important de connaître l’actif et les dettes.
Quels sont les délais à connaître ?
Lorsqu’elle est requise, la déclaration de succession est en principe à déposer dans les six mois d’un décès survenu en France métropolitaine ; le délai est généralement de douze mois pour un décès à l’étranger, sous réserve des cas particuliers. Certaines démarches sont encadrées par des délais : contactez l’office rapidement après le décès.
Informations générales, ne remplaçant pas un conseil personnalisé. Sources : Notaires de France et Service Public