VOS DÉMARCHES
Quelle est votre situation ?
Choisissez votre situation pour découvrir les principales démarches, les documents utiles et les conseils de votre notaire.
01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Préciser le projet : bien ancien, neuf, VEFA ou terrain.
- Examiner la situation juridique du bien et les vérifications nécessaires.
- Préparer l’avant-contrat et les conditions suspensives adaptées.
- Vérifier le financement puis préparer la signature de l’acte authentique.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Pièce d’identité et informations d’état civil
- Éléments relatifs au financement
- Présentation du bien et documents disponibles
- Projet d’avant-contrat ou avant-contrat existant, le cas échéant
- Contrat de réservation, plans et notice descriptive en VEFA, si disponibles
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Faites préparer ou au minimum relire l’avant-contrat par votre notaire avant signature : financement, conditions suspensives et délais doivent correspondre à votre projet.
- Dans l’ancien ou le neuf, examinez les garanties et contraintes du bien ; pour un terrain, vérifiez constructibilité, accès et servitudes.
- En VEFA, faites préciser les garanties, l’échelonnement des paiements et les conditions de livraison.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
Découvrir cette expertise01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Réunir le titre de propriété et les diagnostics disponibles.
- Examiner la situation juridique du bien et la copropriété, si nécessaire.
- Définir les conditions de vente et préparer l’avant-contrat.
- Vérifier les conditions puis signer l’acte authentique.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Titre de propriété
- Diagnostics disponibles
- Informations sur les travaux et la situation du bien
- Documents de copropriété, le cas échéant
- Baux ou informations sur l’occupation, si concernés
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Présentez au notaire les servitudes, travaux et autres éléments connus avant de fixer les conditions de vente.
- Anticipez les diagnostics et, en copropriété, la réunion des documents nécessaires.
- Faites examiner les conséquences fiscales de la vente selon votre situation, sans présumer d’une exonération.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
Découvrir cette expertise01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Identifier les héritiers et établir un acte de notoriété si nécessaire.
- Examiner le patrimoine du défunt : actif, passif et dispositions existantes.
- Préparer l’attestation immobilière lorsqu’elle est requise.
- Établir la déclaration de succession lorsque nécessaire et examiner les éventuels droits.
- Organiser le partage ou la gestion de l’indivision selon le dossier.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Acte de décès
- Livret de famille et informations sur les héritiers
- Testament ou donations connus, le cas échéant
- Documents relatifs aux avoirs et aux dettes du défunt
- Titres de propriété, si des biens immobiliers sont concernés
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Consultez rapidement le notaire pour préciser les formalités et les délais applicables à votre dossier.
- Examinez l’actif et le passif avant de décider de l’acceptation de la succession.
- Les actes et le partage ne sont pas systématiques : le notaire vous conseille selon les héritiers et les biens concernés.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
Découvrir cette expertise01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Faire le point sur votre situation familiale, vos biens et vos objectifs.
- Examiner la protection du conjoint et des enfants.
- Comparer testament, donation et donation-partage selon vos besoins.
- Évaluer les conséquences civiles et fiscales avant de mettre en œuvre la solution retenue.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Pièce d’identité et informations d’état civil
- Situation familiale et contrats existants
- Liste des biens, emprunts et engagements
- Donations et testaments antérieurs, le cas échéant
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Conservez les ressources et les droits dont vous aurez besoin : une transmission doit rester adaptée à votre vie future.
- Le testament, la donation et la donation-partage ont des effets différents ; faites examiner la protection de vos proches et l’équilibre entre les enfants.
- Anticipez les conséquences fiscales avec le notaire : aucun outil n’est automatiquement avantageux.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
Découvrir cette expertise01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Présenter votre situation familiale et les protections recherchées.
- Examiner mariage, PACS, contrat de mariage ou changement de régime matrimonial.
- Étudier les donations et leurs conséquences pour vos proches.
- Préparer les actes adaptés à votre situation.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Pièces d’identité et informations d’état civil
- Livret de famille, le cas échéant
- Contrat de mariage ou convention de PACS existants
- Informations sur les biens ou sommes concernés
- Actes de donations antérieures, le cas échéant
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Mariage, PACS et union libre ne donnent pas les mêmes protections ; faites préciser les droits du conjoint et des enfants.
- Une donation est en principe irrévocable : examinez son étendue et vos besoins futurs avant de vous engager.
- En famille recomposée ou lors d’un changement de régime matrimonial, anticipez les conséquences pour chaque membre de la famille.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
Découvrir cette expertise01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Établir un bilan des biens, engagements et objectifs familiaux.
- Comparer détention directe, indivision ou SCI selon le projet.
- Examiner usufruit, nue-propriété et démembrement de propriété.
- Organiser la transmission et les actes adaptés.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Pièces d’identité et informations d’état civil
- Liste des biens et engagements
- Titres de propriété disponibles
- Statuts de sociétés ou de SCI existantes, le cas échéant
- Donations antérieures et contrats utiles, le cas échéant
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Une SCI ou un démembrement doit répondre à un objectif précis : comparez leurs effets civils, fiscaux et de gestion, sans avantage automatique.
- Précisez les droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire avant toute transmission.
- Réévaluez votre organisation lorsque votre situation familiale ou patrimoniale évolue.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
Découvrir cette expertise01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Présenter l’activité, les intervenants et le projet professionnel.
- Examiner l’organisation juridique et les engagements envisagés.
- Préparer les actes professionnels ou l’acquisition de locaux relevant de l’office.
- Étudier la transmission de l’entreprise et les dispositifs applicables.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Pièces d’identité des intervenants
- Statuts et documents de la société, le cas échéant
- Présentation du projet et de son financement
- Titres de propriété et baux concernés, le cas échéant
- Documents relatifs à l’entreprise à transmettre, si concernés
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Anticipez les conséquences personnelles et familiales de vos engagements professionnels.
- Faites examiner les droits sur les locaux, les baux et les conditions d’acquisition avant signature.
- Le pacte Dutreil dépend de conditions et d’engagements à vérifier : son application et ses effets fiscaux ne sont pas automatiques.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
Découvrir cette expertise01 · LES DÉMARCHES
Les démarches à connaître
- Présenter l’opération : marchand de biens, promoteur, lotisseur ou foncière.
- Examiner l’acquisition foncière, les droits et les autorisations disponibles.
- Préciser divisions parcellaires, servitudes et conditions suspensives.
- Préparer les actes et, selon le projet, les ventes en VEFA avec les conseils concernés.
02 · LES DOCUMENTS
Les documents utiles
- Documents de société et identité des intervenants
- Titres de propriété et servitudes connues
- Plans et projets de divisions parcellaires
- Autorisations et documents d’urbanisme disponibles
- Présentation du financement et du calendrier
- Projets de contrats de VEFA, si concernés
Cette liste est indicative et non exhaustive. Contactez l’étude pour connaître les pièces adaptées à votre dossier et à ses particularités.
03 · LE CONSEIL NOTARIAL
Les conseils de votre notaire
- Faites examiner les engagements fonciers, les servitudes et les conditions suspensives avant signature.
- Coordonnez calendrier, urbanisme, financement et commercialisation avec les professionnels concernés.
- Précisez le périmètre de l’intervention notariale et ne présumez pas de l’application d’un régime fiscal spécifique.
Ces informations constituent des repères généraux et ne remplacent pas l’examen de votre situation par un notaire.
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